CONDITIONs GÉNÉRALEs D’UTILISATION – L’Édulis
Dernière mise à jour : 01/06/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent le cadre légal de l’accès et de l’utilisation du site ledulis.fr, édité par L’Édulis – SARL BOLETUS, hébergé par Infomaniak Network SA. Pour toute question, contactez-nous à contact@ledulis.fr.
ARTICLE 1. Définitions
Dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :
Contenu : désigne tout texte, graphique, logo, photographie, vidéo, base de données ou tout autre élément mis en ligne sur le Site par L’Édulis, qu’il soit ou non protégé par un droit de propriété intellectuelle ;
Droit de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins) et de propriété industrielle (marques, dessins et modèles) prévus par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux ;
Site : désigne le site internet accessible à l’URL ledulis.fr, édité par L’Édulis – SARL BOLETUS ;
Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Site et/ou utilisant tout ou partie de ses fonctionnalités ;
Services : désignent les fonctionnalités proposées sur le Site, notamment le module de réservation en ligne et la boutique de vente de bons cadeaux et d’ateliers ;
Prestations : désignent les prestations de restauration gastronomique et les ateliers culinaires proposés par L’Édulis.
ARTICLE 2. Objet et champ d’application
2.1 Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site ledulis.fr, ainsi que les règles applicables à l’utilisation du module de réservation en ligne.
2.2 L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site, notamment le module de réservation, implique l’acceptation préalable des présentes CGU. Le défaut d’acceptation peut empêcher la finalisation de la réservation.
Les présentes CGU sont accessibles en permanence en pied de page du Site.
Tout désaccord avec l’une des clauses des présentes CGU doit être immédiatement signalé à L’Édulis par email à contact@ledulis.fr, et entraîne l’obligation de cesser toute utilisation des fonctionnalités concernées.
2.3 Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts afférents à cet accès sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, qui reconnaît être suffisamment informé des contraintes et limites inhérentes au réseau internet.
ARTICLE 3. Entrée en vigueur – Durée
Les présentes CGU entrent en vigueur dès leur acceptation par l’Utilisateur, au moment de la finalisation de sa réservation en ligne, et demeurent applicables pendant toute la durée de la procédure de réservation, jusqu’au jour où l’Utilisateur se présente au restaurant pour honorer celle-ci.
ARTICLE 4. Accès au Site
4.1 Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sans garantie de continuité toutefois, et sous réserve :
- des interruptions nécessaires aux opérations de maintenance technique ;
- de tout cas de force majeure ou événement indépendant de la volonté de L’Édulis, tel qu’une défaillance du réseau internet, un incident technique ou un bug affectant les applications en ligne.
L’Édulis s’efforcera d’informer les Utilisateurs de toute interruption programmée dans les meilleurs délais. Aucune responsabilité ne pourra être invoquée du fait d’une impossibilité temporaire d’accès au Site.
4.2 L’utilisation du module de réservation ne nécessite pas la création d’un compte sur le Site ledulis.fr. L’Utilisateur est néanmoins invité à renseigner certaines données personnelles nécessaires à la gestion de sa réservation. Pour plus d’informations, il est invité à consulter la Politique de confidentialité de L’Édulis accessible sur ledulis.fr.
ARTICLE 5. Description des Services
5.1 Réservation en ligne
L’Édulis propose à l’Utilisateur de réserver une table au restaurant via le module de réservation en ligne intégré au Site, fourni par Zenchef, en fonction des disponibilités indiquées.
La réservation s’effectue en trois étapes :
Étape 1 – Demande de réservation
L’Utilisateur sélectionne le nombre de couverts, la date et l’heure souhaitées, renseigne ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email, indique le cas échéant tout commentaire utile (allergie alimentaire, occasion particulière, etc.), accepte les présentes CGU et valide sa demande.
Étape 2 – Accusé de réception
L’Utilisateur reçoit immédiatement par email un accusé de réception de sa demande, mentionnant le jour, la date, l’heure et le nombre de couverts souhaités.
Étape 3 – Confirmation définitive
L’Édulis adresse à l’Utilisateur une confirmation de réservation par email ou SMS, selon sa préférence, une fois la table bloquée en système.
Un espace de libre commentaire est proposé à l’Utilisateur lors de la réservation. L’Édulis s’efforcera d’en tenir compte ; en l’absence de réponse spécifique, il devra être considéré que le commentaire n’a pu être traité. L’Utilisateur s’engage à utiliser cet espace à des fins licites et conformes aux présentes CGU.
Toute modification de réservation est possible jusqu’à 3 heures avant le repas, sous réserve des disponibilité . Au-delà de ce délai, toute modification est soumise à l’accord express de L’Édulis.
Pour les conditions d’annulation, d’empreinte bancaire et de no-show, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente de L’Édulis accessibles sur ledulis.fr.
5.2 Vente en ligne – Bons cadeaux & Ateliers
Le Site propose également une boutique en ligne permettant l’achat de bons cadeaux et de participations à des ateliers gastronomiques organisés par L’Édulis via le module de réservation en ligne intégré au Site, fourni par Api&You, en fonction des disponibilités indiquées.
Pour les conditions d’achat, de paiement et d’annulation applicables à ces prestations, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente de L’Édulis accessibles sur ledulis.fr.
ARTICLE 6. Obligations de l’Utilisateur
6.1 L’Utilisateur s’engage, pendant toute la durée de l’utilisation du Site, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne porter atteinte ni aux droits des tiers ni à l’ordre public.
L’Utilisateur garantit que les informations communiquées lors de l’utilisation du Site sont exactes, sincères et complètes, et qu’elles ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Il s’interdit notamment d’usurper l’identité d’un tiers ou de dissimuler son identité.
6.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site d’une manière susceptible de nuire à L’Édulis, aux autres utilisateurs ou au bon fonctionnement du Site.
6.3 En cas de manquement aux présentes CGU, L’Édulis se réserve le droit de :
- suspendre ou bloquer l’accès au Site pour l’Utilisateur concerné ;
- supprimer tout contenu en lien avec le manquement constaté ;
- engager toute action en justice appropriée ;
- informer les autorités compétentes et leur communiquer toute information utile.
ARTICLE 7. Responsabilité
7.1 L’Édulis ne saurait être tenue responsable des informations transmises par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à leur égard.
7.2 La responsabilité de L’Édulis est exclue en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ou en cas de dysfonctionnement imputable au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur ou au réseau internet de manière générale.
7.3 Sauf dol ou faute lourde de L’Édulis, sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé en ligne par l’Utilisateur sur le Site.
7.4 L’Utilisateur s’engage à garantir L’Édulis, ses représentants et son personnel, contre toute réclamation résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.
7.5 L’Édulis s’efforce de maintenir le Site à jour. Toutefois, certains Services ou Prestations peuvent être temporairement indisponibles ; L’Édulis ne saurait en être tenue responsable.
ARTICLE 8. Propriété intellectuelle
8.1 L’ensemble du Contenu visible sur le Site, structure générale, textes, photographies, vidéos, logos, chartes graphiques, est la propriété exclusive de L’Édulis – SARL BOLETUS ou de tiers ayant expressément autorisé son utilisation.
8.2 Toute reproduction, représentation, téléchargement, distribution, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du Site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de L’Édulis, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8.3 En cas de réclamation de tiers relative à un Contenu publié sur le Site, l’Utilisateur à l’origine dudit Contenu garantit L’Édulis de toutes les conséquences pouvant en découler.
ARTICLE 9. Données personnelles
L’accès et l’utilisation du Site sont susceptibles d’entraîner la collecte de données personnelles de l’Utilisateur. L’Édulis s’engage, en qualité de responsable de traitement, à protéger ces données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Pour toute information sur le traitement de ses données et l’exercice de ses droits, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de L’Édulis accessible sur ledulis.fr.
ARTICLE 10. Force majeure
L’exécution par les parties de leurs obligations respectives est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. La partie concernée en informe l’autre dans les meilleurs délais.
ARTICLE 11. Dispositions diverses
11.1 Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’application d’une clause des présentes CGU ne saurait en aucun cas valoir renonciation aux droits qui en découlent.
11.2 Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conservent leur pleine force et portée. L’Édulis s’engage à remplacer la clause concernée par une disposition juridiquement valide dans les meilleurs délais.
11.3 Interprétation
En cas de difficulté d’interprétation entre un titre d’article et son contenu, le titre sera réputé non écrit.
ARTICLE 12. Langue et droit applicable
Les présentes CGU sont rédigées en langue française, qui prévaut sur toute traduction en cas de litige ou de difficulté d’interprétation.
Elles sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine d’une juridiction.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de Coutances (50), sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 13. Mise à jour
L’Édulis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de toute évolution légale ou réglementaire ou de toute nouvelle fonctionnalité du Site. La version en vigueur est celle accessible sur ledulis.fr au jour de la consultation.
ARTICLE 14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
📧 contact@ledulis.fr
📞 +33 2 14 13 45 88
📍 8 Rue de l’Abreuvoir, 50400 Granville – France